Conditions d’utilisation

La présente section définit les conditions générales d’utilisation de notre site.

Elle organise les relations entre notre boutique et les utilisateurs qui consultent le site, effectuent une commande ou utilisent les services proposés sur le site.

L’accès au site et son utilisation valent acceptation des présentes conditions. Cette acceptation forme un contrat entre l’utilisateur et notre boutique conformément aux articles 1103 et 1104 du Code civil français.

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions concernent toutes les personnes qui accèdent au site.

Elles encadrent la navigation, la création d’un compte, les commandes, les paiements, la livraison, les retours, les remboursements et l’utilisation des services disponibles sur le site.

Toute utilisation du site vaut acceptation des règles affichées au moment de la consultation.

2. Compte utilisateur et responsabilités

L’utilisateur peut créer un compte afin de gérer ses commandes, consulter ses informations d’achat et suivre certaines demandes envoyées au service client.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et mises à jour lors de la création du compte, du passage de commande et de toute demande envoyée au service client.

Notre boutique met en place les moyens techniques nécessaires pour assurer le fonctionnement du site, la sécurité de la navigation et la protection des informations transmises par l’utilisateur.

Notre boutique ne peut pas être tenue responsable des conséquences causées par des informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour fournies par l’utilisateur.

3. Produits, disponibilité et prix

Les descriptions, images, dimensions, matériaux, couleurs et caractéristiques des articles sont présentés conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation français, qui impose la communication des caractéristiques essentielles du bien avant la conclusion du contrat.

La disponibilité des articles dépend des stocks au moment de la commande.

Notre boutique peut modifier les caractéristiques, les descriptions ou les prix des articles avant la validation définitive de la commande par l’utilisateur.

Les prix affichés comprennent les taxes françaises exigées lors de la vente de mobilier et d’articles d’aménagement intérieur.

L’affichage du prix respecte l’article L112-1 du Code de la consommation français, qui impose l’information du consommateur sur le prix avant l’achat.

4. Commandes et paiements

Toute commande validée sur le site fait l’objet d’une confirmation envoyée par courrier électronique.

Les paiements doivent être effectués avec les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le traitement de la commande commence uniquement après validation complète du paiement.

5. Expédition et livraison

La livraison est assurée exclusivement en France.

La livraison de tous les produits est gratuite pour les commandes expédiées vers une adresse située en France.

Aucun frais de transport supplémentaire n’est demandé au client.

Les montants affichés comprennent les taxes françaises exigées lors de la vente de mobilier et d’articles d’aménagement intérieur.

Après validation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai maximum de 5 jours ouvrables.

Date limite de traitement des commandes :

• Les commandes passées avant 16h30 sont traitées le jour même.

• Les commandes passées après 16h30 commencent leur traitement le jour ouvrable suivant.

• En cas de jour férié en France, le traitement commence le jour ouvrable suivant.

Le délai estimé de livraison est de 5 à 12 jours ouvrables à compter de l’expédition.

Le délai de livraison est communiqué au client avant la conclusion du contrat de vente conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation français.

Si la livraison n’est pas effectuée dans le délai annoncé, le client peut demander à notre boutique d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation français.

Si la livraison n’est pas effectuée après cette demande, le client peut mettre fin au contrat conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation français.

Une étiquette de retour est placée directement dans le colis lors de l’expédition. Le client reçoit donc le bordereau de retour dans le colis au moment de la livraison.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d’expédition.

6. Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation de la commande dans un délai maximum de 24 heures après la confirmation du paiement, à condition que la commande n’ait pas encore été expédiée.

Une demande d’annulation doit être envoyée par courrier électronique à l’adresse indiquée dans les coordonnées de la boutique.

Si la commande a déjà été expédiée ou si le délai de 24 heures est dépassé, l’annulation ne peut plus être effectuée.

Après réception du colis, le client peut envoyer une demande de retour dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.

Le droit de rétractation est encadré par les articles L221-18, L221-21, L221-23 et L221-24 du Code de la consommation français.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

Les retours sont possibles dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.

Le produit retourné doit respecter les conditions suivantes :

• Être dans son état d’origine, non utilisé et non endommagé.

• Être renvoyé dans son emballage d’origine avec tous les accessoires, notices et éléments de protection reçus.

• Être accompagné des informations permettant d’identifier la commande.

Le retour doit être effectué avec l’étiquette de retour déjà incluse dans le colis reçu par le client.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Après l’émission du remboursement, les fonds apparaissent généralement sur le compte bancaire du client dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables selon les délais de traitement de la banque ou du prestataire de paiement.

Le remboursement est effectué conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation français concernant la restitution des sommes versées après l’exercice du droit de rétractation.

En cas de défaut de conformité, le client bénéficie des droits prévus par les articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation français.

En cas de produit endommagé pendant le transport ou de produit reçu différent de l’article commandé, les frais de retour sont pris en charge par nous.

Dans toute autre situation, les frais de retour restent à la charge du client.

Notre boutique ne propose pas d’échange direct afin d’assurer une gestion claire des stocks et un traitement plus rapide des commandes.

Si le client souhaite commander un autre article, il doit envoyer une demande de retour puis effectuer une nouvelle commande sur le site.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

8. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux articles 5, 6, 7, 12 à 23, 28, 32, 44 à 49 et 77 du Règlement (UE) 2016/679.

Le traitement des données repose sur les bases juridiques de l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 :

• Article 6, paragraphe 1, point b : exécution du contrat pour la commande, le paiement, la livraison, le retour, le remboursement et le service client.

• Article 6, paragraphe 1, point c : obligation légale concernant la conservation des factures, documents comptables et documents fiscaux.

• Article 6, paragraphe 1, point a : consentement de l’utilisateur pour les cookies non indispensables.

• Article 6, paragraphe 1, point f : intérêt légitime de la boutique concernant la sécurité du site, la prévention de la fraude et l’amélioration du fonctionnement du site.

Les droits des utilisateurs sont définis par les articles 12 à 23 du Règlement (UE) 2016/679, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de retrait du consentement.

9. Droit français et règlement des différends

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1, L612-2, L616-1 et R616-1 du Code de la consommation français.

Avant toute procédure judiciaire, le client peut transmettre une demande écrite à notre service client afin que la situation soit examinée directement par nous.

10. Coordonnées de la boutique

E-Mail : escalation@panoiahouse.com

Téléphone : +81 (704) 816 36 77

Adresse :10-3-1-46-506 HASSAMU, NISHI-KU SAPPORO-SHI, HOKKAIDO JAPON

Heures de travail : du lundi au vendredi, de 10h30 à 16h30

Zone de livraison : France

Nous appliquons les articles 1103 et 1104 du Code civil français, les articles L111-1, L112-1, L216-1 à L216-3, L217-3 à L217-20, L221-18, L221-21, L221-23, L221-24, L612-1, L612-2, L616-1 et R616-1 du Code de la consommation français, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée concernant l’utilisation du site, les commandes, la livraison, les retours, les remboursements, les données personnelles et le règlement des différends.