La présente politique décrit les moyens de paiement disponibles, la sécurité des transactions, la validation du paiement, les conditions de remboursement et les modalités liées aux commandes effectuées sur notre site.
Les opérations de paiement sont réalisées conformément aux articles L133-1 à L133-27 du Code monétaire et financier français, aux articles L111-1 et L112-1 du Code de la consommation français concernant l’information du consommateur avant l’achat, ainsi qu’aux articles 5, 6 et 32 du Règlement (UE) 2016/679 concernant la protection des données personnelles.
1. Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement suivants sont acceptés sur le site :
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Visa
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MasterCard
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American Express
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Discover
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Diners Club
Le paiement doit être effectué au moment de la validation de la commande.
Le traitement de la commande commence uniquement après confirmation complète du paiement.
2. Sécurité des transactions
Les transactions effectuées sur le site utilisent des systèmes de sécurité destinés à protéger les informations transmises lors du paiement.
Les données de paiement sont transmises sous une forme chiffrée afin de réduire les risques d’accès non autorisé.
Nous ne conservons pas les données complètes des cartes bancaires utilisées lors du paiement.
Les données personnelles liées aux opérations de paiement sont traitées conformément :
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À l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 concernant la limitation des données collectées.
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À l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 concernant la base juridique du traitement.
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À l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679 concernant la sécurité du traitement des données.
3. Autorisation et vérification du paiement
Lors du paiement, la banque ou le prestataire de paiement peut demander une étape de vérification supplémentaire.
Cette vérification est réalisée conformément aux articles L133-16 à L133-19 du Code monétaire et financier français concernant l’utilisation sécurisée des moyens de paiement, les obligations de protection de l’utilisateur et la notification des opérations non autorisées.
Cette étape permet de confirmer l’identité du titulaire du moyen de paiement et de renforcer la sécurité de la transaction.
En cas de refus d’autorisation par la banque ou le prestataire de paiement, la commande ne peut pas être confirmée.
4. Devise, prix et livraison
Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR).
Les prix affichés comprennent les taxes françaises exigées lors de la vente de mobilier et d’articles d’aménagement intérieur.
La livraison de tous les produits vers une adresse située en France est gratuite.
Aucun frais de transport supplémentaire n’est demandé au client.
Aucun frais supplémentaire n’est ajouté selon le moyen de paiement utilisé.
Le montant affiché lors de la validation de la commande correspond au montant total à payer par le client, comprenant le prix des articles et les taxes françaises exigées.
L’information concernant les prix avant l’achat est communiquée conformément aux articles L111-1 et L112-1 du Code de la consommation français.
5. Paiement, traitement et livraison
La livraison est assurée exclusivement en France.
Après validation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai maximum de 5 jours ouvrables.
Date limite de traitement des commandes :
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Les commandes passées avant 16h30 sont traitées le jour même.
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Les commandes passées après 16h30 commencent leur traitement le jour ouvrable suivant.
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En cas de jour férié en France, le traitement commence le jour ouvrable suivant.
Le délai estimé de livraison est de 5 à 12 jours ouvrables à compter de l’expédition.
Le client peut demander l’annulation de la commande dans un délai maximum de 24 heures après la confirmation du paiement, à condition que la commande n’ait pas encore été expédiée.
Si la commande a déjà été expédiée ou si le délai de 24 heures est dépassé, l’annulation ne peut plus être effectuée.
6. Remboursement
Lorsqu’une annulation est acceptée avant l’expédition, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Après l’expédition, le client peut demander un retour dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
7. Paiement refusé ou opération non autorisée
Si le paiement est refusé, la commande n’est pas confirmée.
Si le client constate une opération de paiement non autorisée, il doit contacter sa banque ou son prestataire de paiement dans les délais prévus par les articles L133-24 et L133-25 du Code monétaire et financier français.
Nous pouvons demander des informations permettant d’identifier la commande, le paiement et l’acheteur afin d’examiner la situation.
8. Coordonnées de la boutique
E-Mail : escalation@panoiahouse.com
Téléphone : +81 (704) 816 36 77
Adresse :10-3-1-46-506 HASSAMU, NISHI-KU SAPPORO-SHI, HOKKAIDO JAPON
Heures de travail : du lundi au vendredi, de 10h30 à 16h30
Zone de livraison : France
Nous appliquons les articles L133-1 à L133-27 du Code monétaire et financier français, les articles L111-1 et L112-1 du Code de la consommation français, ainsi que les articles 5, 6 et 32 du Règlement (UE) 2016/679 concernant les paiements, la sécurité des transactions, l’information sur les prix, la protection des données et les remboursements.