Mentions légales

La présente politique définit les règles légales concernant l’utilisation de notre site, les responsabilités des utilisateurs, la protection des contenus et les obligations liées aux services proposés sur le site.

Elle encadre les relations entre notre boutique et les utilisateurs qui consultent le site, utilisent les services proposés ou effectuent des achats en ligne.

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes mentions légales.

1. Accès au site

Notre site est accessible aux utilisateurs souhaitant consulter les produits, créer un compte, effectuer une commande ou contacter le service client.

Nous mettons en place les moyens nécessaires pour maintenir l’accès au site et assurer son fonctionnement normal.

Des interruptions temporaires peuvent avoir lieu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté.

2. Utilisation du contenu du site

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, descriptions de produits, éléments graphiques et contenus commerciaux, sont destinés à présenter les produits proposés par notre boutique.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation des contenus du site sans autorisation préalable peut porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Les contenus utilisés sur le site sont présentés conformément aux règles françaises relatives à la protection de la propriété intellectuelle.

3. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes mentions légales et aux lois françaises applicables.

L’utilisateur doit notamment :

  • Fournir des informations exactes lors de la création d’un compte ou du passage d’une commande.

  • Ne pas utiliser le site pour des activités interdites par les lois françaises.

  • Ne pas tenter d’endommager le fonctionnement du site ou ses systèmes de sécurité.

L’utilisateur reste responsable des informations transmises et des actions effectuées depuis son compte.

4. Responsabilité de notre boutique

Notre boutique met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la fiabilité des informations présentées sur le site.

Nous veillons notamment à :

  • Présenter des informations précises concernant les produits.

  • Assurer la protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

  • Maintenir les services proposés sur le site dans des conditions normales de fonctionnement.

Notre boutique ne peut pas être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte du site, d’informations erronées fournies par l’utilisateur ou d’événements techniques indépendants de notre contrôle.

5. Produits et informations commerciales

Les informations relatives aux produits présentés sur le site comprennent notamment :

  • Les caractéristiques essentielles des produits.

  • Les dimensions et matériaux lorsque ces informations sont disponibles.

  • Les conditions de prix.

  • Les conditions de livraison et de retour.

Ces informations sont communiquées avant la validation de la commande conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation français.

Les prix affichés comprennent les taxes françaises exigées lors de la vente de mobilier et d’articles d’aménagement intérieur.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués sur le site sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données personnelles selon l’article 15 du Règlement (UE) 2016/679.

  • Droit de rectification selon l’article 16.

  • Droit à l’effacement selon l’article 17.

  • Droit à la limitation du traitement selon l’article 18.

  • Droit à la portabilité des données selon l’article 20.

  • Droit d’opposition selon l’article 21.

  • Droit de retirer le consentement selon l’article 7, paragraphe 3.

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée produisant des effets juridiques selon l’article 22.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement du panier, du paiement, du compte client et à la sécurité du site.

Les cookies non indispensables sont utilisés uniquement après le consentement de l’utilisateur conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a, du Règlement (UE) 2016/679 et à l’article 82 de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

L’utilisateur peut modifier ses préférences concernant les cookies depuis les paramètres de son navigateur ou depuis l’outil de gestion disponible sur le site.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites externes.

Notre boutique ne contrôle pas les contenus publiés sur ces sites externes et ne peut pas être tenue responsable des informations, services ou pratiques appliqués par ces sites.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques publiées sur chaque site externe avant toute utilisation.

9. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté concernant l’utilisation du site, l’utilisateur peut contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1, L612-2, L616-1 et R616-1 du Code de la consommation français.

Avant toute procédure judiciaire, une demande écrite peut être adressée à notre service client afin que la situation soit examinée directement.

10. Coordonnées de la boutique

E-Mail : escalation@panoiahouse.com

Téléphone : +81 (704) 816 36 77

Adresse :10-3-1-46-506 HASSAMU, NISHI-KU SAPPORO-SHI, HOKKAIDO JAPON

Heures de travail : du lundi au vendredi, de 10h30 à 16h30

Zone de livraison : France

Nous appliquons les articles 1103 et 1104 du Code civil français, les articles L111-1, L612-1, L612-2, L616-1 et R616-1 du Code de la consommation français, le Règlement (UE) 2016/679 et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée concernant l’utilisation du site, les informations commerciales, la protection des données personnelles et le règlement des différends.